Permis de démolir n° 08519418D0014 aux Sables-d'Olonne, 7 All Des Chasse Maree
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 12 octobre 2018
Dossier PD n° 08519418D0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519418D0014 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2018, pour un bâtiment situé 7 All Des Chasse Maree.
La parcelle concernée s'étend sur 1 673 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BI1918. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
12 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 673 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABLES-D'OLONNE (LES) (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519418D0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |