Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519418D0012

Permis de démolir n° 08519418D0012 aux Sables-d'Olonne, 115 Av D Aquitaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PD n° 08519418D0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08519418D0012 a été délivré le 4 septembre 2018 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 115 Av D Aquitaine.

Le terrain concerné couvre 184 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN580. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2018

Surface du terrain

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/09/2018

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 184 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08519418D0012
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 115 Av D Aquitaine aux Sables-d'Olonne (85180).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519418D0012, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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