Permis de démolir n° 08519416D0005 aux Sables-d'Olonne, 10 Rue Des Freres Rochier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier PD n° 08519416D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08519416D0005, délivré le 2 janvier 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Freres Rochier.
Le terrain support du projet couvre 721 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1211. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 721 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REAUMUR (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519416D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |