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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519414D0006

Permis de démolir n° 08519414D0006 aux Sables-d'Olonne, 27 Rue Du Petit Montauban

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MATHIEU & FAUCHER et autorisé le 7 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519414D0006, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PD n° 08519414D0006

Demandeur

SCI MATHIEU & FAUCHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519414D0006 a été délivré le 7 octobre 2014, pour un bâtiment situé 27 Rue Du Petit Montauban. Le dossier a été déposé par SCI MATHIEU & FAUCHER.

Le terrain support du projet couvre 1 160 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH1062. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2014

Surface du terrain

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/10/2014

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATHIEU & FAUCHER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794836460
SIRET: 79483646000012
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08519414D0006
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du Petit Montauban aux Sables-d'Olonne (85180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MATHIEU & FAUCHER et autorisé le 7 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519414D0006, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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