Permis de démolir n° 08519223C0001 à Rochetrejoux, Rue De La Louisiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PD n° 08519223C0001
Demandeur
COMMUNE DE ROCHETREJOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Louisiere, le permis de démolir n° 08519223C0001 a été délivré le 16 février 2023 à Rochetrejoux (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHETREJOUX.
La parcelle concernée s'étend sur 7 225 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1805, B1806, B1839. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rochetrejoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochetrejoux Code postal 85510 Identifiant INSEE 85192
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHETREJOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501922
- SIRET
- 21850192200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROCHETREJOUX (85510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |