Permis de démolir Statut : Commencé N° 08519121Y0008

Permis de démolir n° 08519121Y0008 à La Roche-sur-Yon, 24 Rue De Maubeuge

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PD n° 08519121Y0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08519121Y0008 a été délivré le 20 avril 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 24 Rue De Maubeuge.

Le terrain concerné couvre 393 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 100 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2021

Surface du terrain

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/04/2021

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 393 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08519121Y0008
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De Maubeuge à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519121Y0008, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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