Permis de démolir n° 08519119Y0011 à La Roche-sur-Yon, 9 Rue Leonce Gluard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PD n° 08519119Y0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08519119Y0011, délivré le 21 août 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Leonce Gluard.
La parcelle concernée s'étend sur 638 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ492, AZ546, AZ561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 638 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519119Y0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |