Permis de démolir n° 08519117Y0006 à La Roche-sur-Yon, 8 Rue Salvador Allende
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PD n° 08519117Y0006
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519117Y0006 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Salvador Allende. La demande émane de ORANGE.
La parcelle concernée s'étend sur 941 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1173. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de démolir référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 941 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986646850
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RENNES (35044)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519117Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |