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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519113Y0001

Permis de démolir à La Roche-sur-Yon - 8 Ter Rue Salvador Allende

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE TELECOM et autorisé le 19 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519113Y0001, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PD n° 08519113Y0001

Demandeur

FRANCE TELECOM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08519113Y0001, délivré le 19 mars 2013 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8 Ter Rue Salvador Allende, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FRANCE TELECOM. Le terrain concerné couvre 1 584 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2013

Surface du terrain

1 584 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 mars 2013

Délai d'instruction

2 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/03/2013

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 584 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE TELECOM

Voir les 885 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 380129866
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation: RENNES (35032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08519113Y0001
Code commune INSEE	85191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Ter Rue Salvador Allende, La Roche-sur-Yon (85000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE TELECOM et autorisé le 19 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519113Y0001, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.