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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08518520F0001

Permis de démolir n° 08518520F0001 à Puyravault, 10 Rue Galerne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUYRAVAULT et autorisé le 29 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518520F0001, déposé en mairie de Puyravault.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PD n° 08518520F0001

Demandeur

COMMUNE DE PUYRAVAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2020 à Puyravault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08518520F0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Galerne. La demande émane de COMMUNE DE PUYRAVAULT.

La parcelle concernée s'étend sur 1 533 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB308. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Puyravault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2020

Surface du terrain

1 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/04/2020

Localisation du projet à Puyravault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puyravault Code postal 85450 Identifiant INSEE 85185
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 533 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUYRAVAULT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501856
SIRET: 21850185600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PUYRAVAULT (85450)

Autres dossiers de COMMUNE DE PUYRAVAULT

PD n°08518514F0001 Autorisé

Rue Galerne Le Bourg

03 nov. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08518520F0001
Code commune INSEE	85185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Galerne à Puyravault (85450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUYRAVAULT et autorisé le 29 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518520F0001, déposé en mairie de Puyravault.

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PD n°08518514F0001 Autorisé

Rue Galerne Le Bourg

Puyravault (85450)

03 nov. 2014 COMMUNE DE PUYRAVAULT

PD n°08518519F0001 Autorisé

13 Rue Des Templiers

Puyravault (85450)

17 juil. 2019 495 m² foncier

PD n°08518520F0003 Autorisé

29 Rue Galerne

Puyravault (85450)

04 sept. 2020 3 402 m² foncier

PD n°08518522F0001 Autorisé

9 Rue Saint Nicolas

Puyravault (85450)

01 juil. 2022 1 744 m² foncier

PD n°0851852600001 Autorisé

4 Rue Des Templiers

Puyravault (85450)

29 avr. 2026 996 m² foncier

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