Permis de démolir n° 08518417F0001 à Puy-de-Serre, 3 Rue Du Bois Du Roc Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PD n° 08518417F0001
Demandeur
LE VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Du Bois Du Roc Le Bourg, le permis de démolir n° 08518417F0001 a été délivré le 22 mai 2017 à Puy-de-Serre (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par LE VILLAGE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1183, B1230, B1232. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Puy-de-Serre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Puy-de-Serre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-de-Serre Code postal 85240 Identifiant INSEE 85184
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VILLAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792583775
- SIRET
- 79258377500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOURAY SUR JUINE (91850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08518417F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |