Permis de démolir n° 08518119F0002 à Pouillé, Pl Du Puits Court
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2019
Dossier PD n° 08518119F0002
Demandeur
COMMUNE DE POUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouillé (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08518119F0002 a été délivré le 23 juin 2019, pour un bâtiment situé Pl Du Puits Court. Le projet est porté par COMMUNE DE POUILLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Pouillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Pouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouillé Code postal 85570 Identifiant INSEE 85181
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501815
- SIRET
- 21850181500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- POUILLE (85570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08518119F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |