Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0851692500002

Permis de démolir n° 0851692500002 à Palluau, 16 Rue Du Moulin Du Terrier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PD n° 0851692500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0851692500002, délivré le 3 décembre 2025 à Palluau (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 16 Rue Du Moulin Du Terrier.

Le terrain d'assiette couvre 126 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Palluau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Surface du terrain

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025

Localisation du projet à Palluau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Palluau Code postal 85670 Identifiant INSEE 85169
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 126 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0851692500002
Code commune INSEE 85169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Moulin Du Terrier à Palluau (85670).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851692500002, déposé en mairie de Palluau.

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