Permis de démolir n° 08516617Z0002 aux Sables-d'Olonne, Grand Pointe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PD n° 08516617Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08516617Z0002 a été délivré le 26 juillet 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Grand Pointe.
Le terrain d'assiette couvre 364 150 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M578. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 364 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLONNE-SUR-MER (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516617Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |