Permis de démolir n° 08516616Z0010 aux Sables-d'Olonne, La Petite Bardiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PD n° 08516616Z0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Petite Bardiniere, le permis de démolir n° 08516616Z0010 a été délivré le 9 août 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 2 090 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES D OLONNES (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08516616Z0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |