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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516615Z0002

Permis de démolir à Les Sables-d'Olonne - 79 Rue Du Huit Mai 1945

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VIOLETTE et autorisé le 27 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516615Z0002, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PD n° 08516615Z0002

Demandeur

SCI LA VIOLETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08516615Z0002, délivré le 27 mai 2015 à Les Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 79 Rue Du Huit Mai 1945, Les Sables-d'Olonne (85180). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LA VIOLETTE. Le terrain concerné couvre 1 295 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D1315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2015

Surface du terrain

1 295 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 mai 2015

Délai d'instruction

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/05/2015

Localisation du projet à Les Sables-d'Olonne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 295 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VIOLETTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 440274876
SIRET: 44027487600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OLONNE SUR MER (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516615Z0002
Code commune INSEE	85194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Rue Du Huit Mai 1945, Les Sables-d'Olonne (85180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VIOLETTE et autorisé le 27 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516615Z0002, instruit par la commune de Les Sables-d'Olonne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.