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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516323C0004

Permis de démolir n° 08516323C0004 à Noirmoutier-en-l'Île, 14 Place Saint-Louis

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAFE SAINT LOUIS et autorisé le 30 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516323C0004, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PD n° 08516323C0004

Demandeur

CAFE SAINT LOUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08516323C0004 a été délivré le 30 août 2023 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Place Saint-Louis. Le dossier a été déposé par CAFE SAINT LOUIS.

Le terrain concerné couvre 171 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM512, BM511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 77 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Surface du terrain

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM512 BM511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	171 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAFE SAINT LOUIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810217265
SIRET: 81021726500018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2015
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516323C0004
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Place Saint-Louis à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAFE SAINT LOUIS et autorisé le 30 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516323C0004, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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6 Rue Du Fief L'abbe

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PD n°08516323C0003 Autorisé

36 Allee Pierre L'ermite

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28 mars 2023 1 038 m² foncier

PD n°08516323C0002 Autorisé

48 Allee De La Clere

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09 mai 2023 5 920 m² foncier OFFICE NATIONAL DES FORETS

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14 Rue Des Dunes

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24 oct. 2023 1 123 m² foncier

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18 Rue De La Grande Douve

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16 nov. 2023 875 m² foncier ERIC NAULEAU IMMOBILIER

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3 Allee Hubert

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20 déc. 2023 203 m² foncier

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