Retour aux permis de démolir de Noirmoutier-en-l'Île

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516320C0010

Permis de démolir n° 08516320C0010 à Noirmoutier-en-l'Île, 11 Rue Du Martroger

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516320C0010, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PD n° 08516320C0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2021 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08516320C0010 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Martroger.

Le terrain d'assiette couvre 1 323 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

Surface du terrain

1 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/01/2021

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 323 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516320C0010
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Martroger à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516320C0010, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noirmoutier-en-l'Île

PD n°08516320C0005 Autorisé

1 All Adrienne

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

07 juil. 2020 3 000 m² foncier

PD n°08516320C0006 Autorisé

4 Res Nout Endret

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

03 août 2020 600 m² foncier

PD n°08516320C0008 Autorisé

6 Rue Du Grand Chemin

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

09 déc. 2020 503 m² foncier GUIDELTALI

PD n°08516320C0009 Autorisé

15 Rue Du Mardi Gras Le Vieil

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

29 janv. 2021 58 m² foncier

PD n°08516321C0002 Autorisé

8 Res Domaine Du Bois

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

15 févr. 2021 607 m² foncier

PD n°08516321C0001 Autorisé

35 Res De La Liniere

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

09 mars 2021 13 877 m² foncier

Autres types d'autorisations à Noirmoutier-en-l'Île

Permis de construire à Noirmoutier-en-l'Île

821 autorisations

Permis d'aménager à Noirmoutier-en-l'Île

84 autorisations