Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0851462500004

Permis de démolir n° 0851462500004 à Montaigu-Vendée, 10 Bi Rue De Vieillevigne Monta

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PD n° 0851462500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0851462500004, délivré le 17 novembre 2025 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Bi Rue De Vieillevigne Monta.

Le terrain d'assiette couvre 445 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Surface du terrain

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/11/2025

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 445 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGU VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0851462500004
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Bi Rue De Vieillevigne Monta à Montaigu-Vendée (85600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851462500004, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

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