Retour aux autorisations de Menomblet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08514121F0001

Permis de démolir n° 08514121F0001 à Menomblet, 7 Chemin De La Porterie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514121F0001, déposé en mairie de Menomblet.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2022

Dossier PD n° 08514121F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Chemin De La Porterie, le permis de démolir n° 08514121F0001 a été délivré le 2 janvier 2022 à Menomblet (Vendée, Pays de la Loire).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A503. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Menomblet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/01/2022

Localisation du projet à Menomblet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menomblet Code postal 85700 Identifiant INSEE 85141
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENOMBLET (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08514121F0001
Code commune INSEE	85141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Chemin De La Porterie à Menomblet (85700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514121F0001, déposé en mairie de Menomblet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Menomblet

PD n°08514115F0001 Autorisé

1 Rue De La Touche

Menomblet (85700)

19 juil. 2015

Autres types d'autorisations à Menomblet

Permis de construire à Menomblet

42 autorisations

Permis d'aménager à Menomblet

1 autorisation