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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08514020P0001

Permis de démolir n° 08514020P0001 à La Meilleraie-Tillay, 6 Rue Du Grand Pre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514020P0001, déposé en mairie de La Meilleraie-Tillay.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PD n° 08514020P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2020 à La Meilleraie-Tillay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08514020P0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Grand Pre.

Le terrain support du projet couvre 2 256 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à La Meilleraie-Tillay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

Surface du terrain

2 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/10/2020

Localisation du projet à La Meilleraie-Tillay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Meilleraie-Tillay Code postal 85700 Identifiant INSEE 85140
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 256 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEILLERAIE-TILLAY (LA) (85700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08514020P0001
Code commune INSEE	85140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Grand Pre à La Meilleraie-Tillay (85700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514020P0001, déposé en mairie de La Meilleraie-Tillay.

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