Permis de démolir n° 08513218F0002 à Maillé, 9 Place Du Port
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PD n° 08513218F0002
Demandeur
COMMUNE DE MAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2019 à Maillé (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08513218F0002 porte sur un bâtiment situé 9 Place Du Port. La demande émane de COMMUNE DE MAILLE.
Le terrain concerné couvre 325 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1127, B1126. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Maillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Maillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillé Code postal 85420 Identifiant INSEE 85132
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501328
- SIRET
- 21850132800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAILLE (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08513218F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |