Permis de démolir n° 08512823F0002 à Luçon, 3 Rue De L'ancien Champ De F
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PD n° 08512823F0002
Demandeur
INTER-HABITAT ARCHOITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2023 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08512823F0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De L'ancien Champ De F. Le demandeur déclaré est INTER-HABITAT ARCHOITECTURE.
Le terrain concerné couvre 521 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM267, AM268, AM836. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 521 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTER-HABITAT ARCHOITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789121712
- SIRET
- 78912171200010
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MARSAIS STE RADEGONDE (85570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08512823F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |