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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511316C0006

Permis de démolir n° 08511316C0006 à L'Île-d'Yeu, Rue Jean Bart Ker Viroux

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PD n° 08511316C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08511316C0006, délivré le 17 janvier 2017 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Jean Bart Ker Viroux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/01/2017

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ker Viroux

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ILE-D YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08511316C0006
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Bart Ker Viroux à L'Île-d'Yeu (85350).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511316C0006, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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Rte De La Tonnelle
L'Île-d'Yeu (85350)
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PD n°08511316C0004 Autorisé
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