Permis de démolir Statut : Commencé N° 08510924H0002

Permis de démolir n° 08510924H0002 aux Herbiers, 5000 Rue Des Forgerons

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PD n° 08510924H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08510924H0002, délivré le 28 mars 2024 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5000 Rue Des Forgerons.

Le terrain support du projet couvre 593 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE293. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 120 permis de démolir référencés aux Herbiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/03/2024

Localisation du projet aux Herbiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 593 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08510924H0002
Code commune INSEE 85109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5000 Rue Des Forgerons aux Herbiers (85500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510924H0002, déposé en mairie des Herbiers.

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