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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08510921H0009

Permis de démolir n° 08510921H0009 aux Herbiers, 11 Rue Saint Etienne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CLENR et autorisé le 20 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510921H0009, déposé en mairie des Herbiers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PD n° 08510921H0009

Demandeur

CLENR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2021 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08510921H0009 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Saint Etienne. La demande émane de CLENR.

Le terrain d'assiette couvre 1 064 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD18, AD19. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de démolir référencés aux Herbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

Surface du terrain

1 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/08/2021

Localisation du projet aux Herbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD15 AD18 AD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 064 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLENR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 893719914
SIRET: 89371991400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: LES HERBIERS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08510921H0009
Code commune INSEE	85109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Saint Etienne aux Herbiers (85500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CLENR et autorisé le 20 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510921H0009, déposé en mairie des Herbiers.

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4-6-9 Cours De La Mission

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02 juil. 2021 1 228 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

PD n°08510921H0010 Terminé

13 La Tisonniere

Les Herbiers (85500)

23 juil. 2021 7 015 m² foncier

PD n°08510921H0011 Terminé

21 Rue Du Onze Novembre 1918

Les Herbiers (85500)

02 août 2021 785 m² foncier

PD n°08510921H0012 Autorisé

Rue De Saumur

Les Herbiers (85500)

18 nov. 2021 1 212 m² foncier COMMUNE DES HERBIERS

PD n°08510921H0015 Terminé

19 Rue Du Onze Novembre 1918

Les Herbiers (85500)

05 janv. 2022 770 m² foncier

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