Permis de démolir n° 08510918H0009 aux Herbiers, Le Bois Hante
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PD n° 08510918H0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08510918H0009 a été délivré le 21 novembre 2018 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Bois Hante.
La parcelle concernée s'étend sur 6 666 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR51. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de démolir référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 666 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08510918H0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |