Permis de démolir n° 08510916H0005 aux Herbiers, 23 Rte De Cholet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PD n° 08510916H0005
Demandeur
ORYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Rte De Cholet, le permis de démolir n° 08510916H0005 a été délivré le 26 septembre 2016 aux Herbiers (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ORYON.
Le terrain concerné couvre 950 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R1314. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de démolir référencés aux Herbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet aux Herbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Herbiers Code postal 85500 Identifiant INSEE 85109
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 547050146
- SIRET
- 54705014600018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- ROCHE SUR YON CEDEX (85018)
Autres dossiers de ORYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08510916H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |