Permis de démolir n° 08510617C0001 à La Guérinière, 3 Rue Centrale
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PD n° 08510617C0001
Demandeur
COMMUNE DE LA GUERINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08510617C0001 a été délivré le 9 janvier 2018, pour un bâtiment situé 3 Rue Centrale. La demande émane de COMMUNE DE LA GUERINIERE.
La parcelle concernée s'étend sur 93 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI394. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à La Guérinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 93 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA GUERINIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501062
- SIRET
- 21850106200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA GUERINIERE (85680)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA GUERINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08510617C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |