Permis de démolir Statut : Terminé N° 08510423F0001

Permis de démolir à Grues - 2 Rue Du 1Er Mai

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PD n° 08510423F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08510423F0001, délivré le 13 mars 2023 à Grues (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue Du 1Er Mai, Grues (85580). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 700 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A345.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2023

Surface du terrain

700 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/03/2023

Localisation du projet à Grues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grues Code postal 85580 Identifiant INSEE 85104
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 700 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08510423F0001
Code commune INSEE 85104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du 1Er Mai, Grues (85580).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08510423F0001, instruit par la commune de Grues.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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