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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0851032600002

Permis de démolir n° 0851032600002 à Grosbreuil, 23 Rue De La Garenne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851032600002, déposé en mairie de Grosbreuil.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier PD n° 0851032600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2026 à Grosbreuil (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0851032600002 porte sur un bâtiment situé 23 Rue De La Garenne.

La parcelle concernée s'étend sur 620 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB99. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Au total, 3 permis de démolir référencés à Grosbreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Surface du terrain

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2026.

Dépôt

25 juin 2026

Autorisation

7 juillet 2026

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt

25/06/2026

Autorisation

07/07/2026

Localisation du projet à Grosbreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grosbreuil Code postal 85440 Identifiant INSEE 85103
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	620 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GROSBREUIL (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0851032600002
Code commune INSEE	85103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	7 juillet 2026
Date de dépôt	25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De La Garenne à Grosbreuil (85440).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851032600002, déposé en mairie de Grosbreuil.

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PD n°0851032600001 Autorisé

1850 Rte De L' Augustiere

Grosbreuil (85440)

07 juil. 2026 2 580 m² foncier

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