Permis de démolir n° 0850962500002 à La Garnache, 10 Rue Du Couvent
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2025
Dossier PD n° 0850962500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0850962500002 a été délivré le 3 novembre 2025, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Couvent.
La parcelle concernée s'étend sur 291 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à La Garnache.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 291 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARNACHE (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850962500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |