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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509324Y0001

Permis de démolir n° 08509324Y0001 à Fougeré, 34 La Menardiere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509324Y0001, déposé en mairie de Fougeré.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PD n° 08509324Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2024 à Fougeré (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509324Y0001 porte sur un bâtiment situé 34 La Menardiere.

Le terrain d'assiette couvre 1 276 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB118, ZB119, ZB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

1 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Localisation du projet à Fougeré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB118 ZB119 ZB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fougeré Code postal 85480 Identifiant INSEE 85093
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 276 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOUGERE (85480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509324Y0001
Code commune INSEE	85093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 La Menardiere à Fougeré (85480).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509324Y0001, déposé en mairie de Fougeré.

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