Permis de démolir n° 08508922Y0002 à La Ferrière, 4 Rue De La Croix Rouge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PD n° 08508922Y0002
Demandeur
COMMUNE DE LA FERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De La Croix Rouge, le permis de démolir n° 08508922Y0002 a été délivré le 22 avril 2022 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA FERRIERE.
Le terrain d'assiette couvre 138 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à La Ferrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Ferrière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA FERRIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500890
- SIRET
- 21850089000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA FERRIERE (85280)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA FERRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508922Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |