Permis de démolir n° 08508721F0001 à Faymoreau, Les Places
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2021
Dossier PD n° 08508721F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08508721F0001 a été délivré le 18 avril 2021 à Faymoreau (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Les Places.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B69. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Faymoreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Places
Territoires administratifs
- Commune
- Faymoreau Code postal 85240 Identifiant INSEE 85087
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAYMOREAU (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508721F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |