Permis de démolir n° 08508419U0002 à Essarts-en-Bocage, Place Du 8 Mai 1945 Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PD n° 08508419U0002
Demandeur
COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08508419U0002 a été délivré le 26 septembre 2019 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Place Du 8 Mai 1945 Les Essarts. La demande émane de COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE.
Le terrain support du projet couvre 241 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB323. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 241 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054260
- SIRET
- 20005426000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Autres dossiers de COMMUNE DE ESSARTS EN BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508419U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |