Permis de démolir n° 0850782400002 à Damvix, 6 Impasse Des Tourterelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PD n° 0850782400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0850782400002 a été délivré le 12 mars 2025 à Damvix (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Impasse Des Tourterelles.
Le terrain concerné couvre 378 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Damvix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Damvix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damvix Code postal 85420 Identifiant INSEE 85078
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 378 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCON (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850782400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |