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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08506122F0002

Permis de démolir n° 08506122F0002 à Château-Guibert

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT et autorisée le 16 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506122F0002, déposé en mairie de Château-Guibert.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PD n° 08506122F0002

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2022 à Château-Guibert (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08506122F0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Château-Guibert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/09/2022

Localisation du projet à Château-Guibert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Guibert Code postal 85320 Identifiant INSEE 85061
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500619
SIRET: 21850061900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHATEAU-GUIBERT (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08506122F0002
Code commune INSEE	85061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Château-Guibert (85320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAU-GUIBERT et autorisée le 16 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506122F0002, déposé en mairie de Château-Guibert.

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