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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08505424A0001

Permis de démolir n° 08505424A0001 à La Chapelle-Hermier, 24 Rue De Lattre De Tassigny

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505424A0001, déposé en mairie de La Chapelle-Hermier.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2024

Dossier PD n° 08505424A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08505424A0001 a été délivré le 31 décembre 2024 à La Chapelle-Hermier (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 24 Rue De Lattre De Tassigny.

Le terrain support du projet couvre 635 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB121. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2024

Surface du terrain

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/12/2024

Localisation du projet à La Chapelle-Hermier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Hermier Code postal 85220 Identifiant INSEE 85054
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	635 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE HERMIER (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08505424A0001
Code commune INSEE	85054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De Lattre De Tassigny à La Chapelle-Hermier (85220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08505424A0001, déposé en mairie de La Chapelle-Hermier.

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