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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08505122C0003

Permis de démolir n° 08505122C0003 à Chantonnay, Rue Du Fuiteau Le Fuiteau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JEROME LOEVENBRUCK ET EMMANUEL LAFOUGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT et autorisé le 15 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505122C0003, déposé en mairie de Chantonnay.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PD n° 08505122C0003

Demandeur

JEROME LOEVENBRUCK ET EMMANUEL LAFOUGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Fuiteau Le Fuiteau, le permis de démolir n° 08505122C0003 a été délivré le 15 février 2023 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est JEROME LOEVENBRUCK ET EMMANUEL LAFOUGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT.

Le terrain concerné couvre 678 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1029. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 58 permis de démolir référencés à Chantonnay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2023

Surface du terrain

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/02/2023

Localisation du projet à Chantonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fuiteau

Territoires administratifs

Commune: Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	678 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEROME LOEVENBRUCK ET EMMANUEL LAFOUGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 323017988
SIRET: 32301798800029
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: CHANTONNAY (85110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08505122C0003
Code commune INSEE	85051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Fuiteau Le Fuiteau à Chantonnay (85110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par JEROME LOEVENBRUCK ET EMMANUEL LAFOUGE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT et autorisé le 15 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505122C0003, déposé en mairie de Chantonnay.

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