Permis de démolir n° 08505114H0001 à Chantonnay, 23Bis Avenue De La Mine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2014
Dossier PD n° 08505114H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2014 à Chantonnay (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08505114H0001 porte sur un bâtiment situé 23Bis Avenue De La Mine.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de démolir référencés à Chantonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Chantonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantonnay Code postal 85110 Identifiant INSEE 85051
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONFLEUR (14600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08505114H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |