Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08504724C0001

Permis de démolir n° 08504724C0001 à Challans, 9 Rue Des Thuyas

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PD n° 08504724C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08504724C0001 a été délivré le 27 mars 2024, pour un bâtiment situé 9 Rue Des Thuyas.

La parcelle concernée s'étend sur 302 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD478. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de démolir référencés à Challans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Surface du terrain

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2024

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 302 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LIMOUZINIERE (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08504724C0001
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Thuyas à Challans (85300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504724C0001, déposé en mairie de Challans.

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