Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08504722C0008

Permis de démolir n° 08504722C0008 à Challans, 4 Et Rue De La Concorde / 41 B

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PD n° 08504722C0008

Demandeur

COMMUNE DE CHALLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08504722C0008, délivré le 27 juin 2022 à Challans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Et Rue De La Concorde / 41 B. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALLANS.

Le terrain support du projet couvre 965 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH250, AH251, AH526. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de démolir référencés à Challans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Surface du terrain

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/06/2022

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH250 AH251 AH526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 965 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALLANS

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500478
SIRET
21850047800209
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHALLANS (85300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08504722C0008
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Et Rue De La Concorde / 41 B à Challans (85300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHALLANS et autorisée le 27 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504722C0008, déposé en mairie de Challans.

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