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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08504715C0003

Permis de démolir n° 08504715C0003 à Challans, 27 A Rue De Haute Perche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHALLANS et autorisé le 15 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504715C0003, déposé en mairie de Challans.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PD n° 08504715C0003

Demandeur

COMMUNE DE CHALLANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 A Rue De Haute Perche, le permis de démolir n° 08504715C0003 a été délivré le 15 septembre 2015 à Challans (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE CHALLANS.

Le terrain concerné couvre 745 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de démolir référencés à Challans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2015

Surface du terrain

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	745 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALLANS

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500478
SIRET: 21850047800209
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHALLANS (85300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08504715C0003
Code commune INSEE	85047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 A Rue De Haute Perche à Challans (85300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHALLANS et autorisé le 15 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504715C0003, déposé en mairie de Challans.

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