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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08504018F0001

Permis de démolir n° 08504018F0001 à La Caillère-Saint-Hilaire, 1 Rue De La Raffinerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE et autorisé le 19 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504018F0001, déposé en mairie de La Caillère-Saint-Hilaire.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PD n° 08504018F0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08504018F0001, délivré le 19 avril 2018 à La Caillère-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Raffinerie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE.

La parcelle concernée s'étend sur 700 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1032, B1033, B95. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2018

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/04/2018

Localisation du projet à La Caillère-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1032 B1033 B95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Caillère-Saint-Hilaire Code postal 85210 Identifiant INSEE 85040
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500403
SIRET: 21850040300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CAILLERE-SAINT-HILAIRE (85410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08504018F0001
Code commune INSEE	85040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Raffinerie à La Caillère-Saint-Hilaire (85410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CAILLERE-SAINT-HILAIRE et autorisé le 19 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504018F0001, déposé en mairie de La Caillère-Saint-Hilaire.

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