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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08502813F0001

Permis de démolir n° 08502813F0001 à Bouillé-Courdault, Rue Du Port De La Russie Courdault

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502813F0001, déposé en mairie de Bouillé-Courdault.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PD n° 08502813F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08502813F0001, délivré le 28 juin 2013 à Bouillé-Courdault (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Du Port De La Russie Courdault.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/06/2013

Localisation du projet à Bouillé-Courdault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courdault

Territoires administratifs

Commune: Bouillé-Courdault Code postal 85420 Identifiant INSEE 85028
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUILLE-COURDAULT (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08502813F0001
Code commune INSEE	85028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Port De La Russie Courdault à Bouillé-Courdault (85420).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502813F0001, déposé en mairie de Bouillé-Courdault.

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