Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0850252600002

Permis de démolir n° 0850252600002 à La Boissière-de-Montaigu, 1 Place Du Commerce

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PD n° 0850252600002

Demandeur

COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0850252600002, délivré le 21 juillet 2026 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Place Du Commerce. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU.

Le terrain concerné couvre 189 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC15, AC16, AC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Au total, 9 permis de démolir référencés à La Boissière-de-Montaigu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Surface du terrain

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.

Dépôt

8 juin 2026

Autorisation

21 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
08/06/2026
2
Autorisation
21/07/2026

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC15 AC16 AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 189 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500254
SIRET
21850025400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0850252600002
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Date de dépôt 08/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Du Commerce à La Boissière-de-Montaigu (85600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU et autorisé le 21 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850252600002, déposé en mairie de La Boissière-de-Montaigu.

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