Permis de démolir n° 0850232500002 à Bessay, 1 Les Rochettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PD n° 0850232500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0850232500002, délivré le 13 juin 2025 à Bessay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Les Rochettes.
Le terrain concerné couvre 1 510 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Bessay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bessay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessay Code postal 85320 Identifiant INSEE 85023
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE POINCONNET (36330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0850232500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |