Permis de démolir n° 08502017F0001 à Benet, Place De La Resistance
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PD n° 08502017F0001
Demandeur
COMMUNE DE BENET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benet (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08502017F0001 a été délivré le 30 novembre 2017, pour un bâtiment situé Place De La Resistance. Le projet est porté par COMMUNE DE BENET.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE38, AE39, AE40. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Benet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Benet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BENET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500205
- SIRET
- 21850020500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BENET (85490)
Autres dossiers de COMMUNE DE BENET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08502017F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |