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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08501415F0001

Permis de démolir n° 08501415F0001 à Bazoges-en-Pareds, 24 Rue Du Puits

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501415F0001, déposé en mairie de Bazoges-en-Pareds.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PD n° 08501415F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2016 à Bazoges-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08501415F0001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du Puits.

Le terrain support du projet couvre 390 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Bazoges-en-Pareds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

Surface du terrain

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/03/2016

Localisation du projet à Bazoges-en-Pareds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazoges-en-Pareds Code postal 85390 Identifiant INSEE 85014
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	390 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAZOGES-EN-PAREDS (85390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08501415F0001
Code commune INSEE	85014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Du Puits à Bazoges-en-Pareds (85390).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08501415F0001, déposé en mairie de Bazoges-en-Pareds.

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